On va y arriver ...ne baissons pas les bras...

[patrice40]

Le Tribunal de Police de Thonon les Bains relaxe 4 adhérents du Codever

News départementale du 26/02/2010


Les agents de l'ONF avaient verbalisé sous prétexte que le chemin emprunté n'est pas carrossable, le décrivant comme "raide, sinueux et chaotique".

Pour sa part, le juge a estimé que le chemin était "certes caillouteux, mais néanmoins large et manifestement régulièrement emprunté par des véhicules". Il a relaxé les quatre prévenus. Le parquet n'a pas fait appel.

On se réjouit de cette nouvelle décision de justice qui vient démontrer que la "carrossabilité" n'est décidément pas une règle de droit.

Il faut savoir en effet que ces derniers mois, d'autres adhérents ont été relaxés dans plusieurs affaires similaires. Cependant, dans ces derniers cas, les juges ont pauvrement argumenté leurs décisions, se contentant d'écrire qu'"il ne ressort pas des pièces du dossier" que l'infraction est constituée.

Enfin, nous avons été assez surpris de trouver, dans le procès-verbal rédigé par les agents de l'ONF, des photos mettant en avant les autocollants Codever collés à l'arrière des 4x4 , avec la légende "slogans affiché à l'arrière d'un véhicule"... Merci pour la pub, mais si "circuler est un droit" est dans l'esprit des agents ONF un slogan contribuant justifier un PV, où va-t-on ?

On termine en félicitant nos quatre adhérents pour leur ténacité, car pour parvenir à s'expliquer devant le juge, il leur a d'abord fallu contester une ordonnance pénale. C'est-à-dire que le même Tribunal les avait d'abord condamné, sans audience. Cette procédure, qui vise à désengorger les tribunaux, permet à un juge de statuer sur votre cas sans vous entendre, simplement sur la foi du procès-verbal dressé à votre encontre.

C'est bien car ce genre de jugement peut faire juris prudence face a des personnes spécialisées dans le bois a qui on a laissé des pouvoirs de police au grée de leur humeur radicale écolo..







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[papacaro64]

C'est bien que ce genre d'info soit diffusée

Belle victoire il faut que ça dure

[kwett]

oui belle victoire mais surtout un pas en avant, peut être qu'avec se genre de chose nous arriverons a progressé mais cela reste encore un gros chantier tant que certaines personnes (ONF et autres) nous metterons des bâtons dans les roues