AMENDEMENT CIRCULAIRE OLIN

Les années de crise sont en partie la cause d'une forte diminution des ventes de Quads, frappant en premier lieu les concessionnaires commercialisant les machines de randonnées.
Mais le mal est plus profond, et les causes ne sont pas de ce seul fait.

Nous avons "presque" toutes et tous été confrontés dans nos randonnées, à des contrôles et vérifications d'agents assermentés, se terminant souvent par de véritables contraventions, nous amenant pour certains jusqu'à devoir nous défendre devant les juridictions compétentes.
Même si la plupart de celles-ci finissent au panier, d'autres vont jusqu'à de très fortes amendes, voir confiscation de la machine.
La cause principale de ceci étant souvent politique, mais pas toujours justifiée. Tout le monde sait qu'il est plus facile de s'attaquer aux plus petits nombres, même si souvent, il n'en sont en rien responsable des maux dont on les accuse.
Certes, s'il est incontestable que parmi les pratiquants, un certain nombre ne respecte ni la Nature, ni les personnes rencontrées; les agents verbalisateurs se croient souvent investis de missions qui n'existent que dans leurs esprits. Tout cela ayant pour effet les désagréments cités ci-dessus.

Malheureusement, si la plupart des pratiquants restent souvent sans réactions (par manque d'information), devant les agents verbalisateurs, ces derniers ne dressent contraventions pour 99% des cas, uniquement qu' en prenant pour référence ce qu'ils nomment a tord "la Loi Olin".
Si aujourd'hui grâce a la ténacité du CODEVER (association dont le but est de protéger le droit des motorisés et autres, à circuler sur NOS chemins) et de certains d'entre nous, cet argument ne pourra plus être avancé, tout cela mérite quelques explications.

Pour cela j'ai interrogé Edyth Quincé, qui depuis de nombreuses années se bat sans compter, pour préserver notre droit a circuler sur les chemins. Son Dévouement n'a d'égal que sa passion, et je ne me risque pas beaucoup a dire aujourd'hui, que nous manquons de personne de sa trempe.

JB-Quelles sont tes fonctions au seins du CODEVER ?

Edyth-
Je suis déléguée ¼ Nord Ouest France , membre du CA et secrétaire général au bureau du CA.

Membre des Commissions ;

*      Quad-

*      Législation et juridique

*      Environnement

JB-Est-ce bien le CODEVER, qui est a l'origine de l'amendement de la circulaire Olin ?

Edyth-
Le CODEVER a travaillé sur ce sujet depuis plus de trois ans. Nous avions essayé de faire modifier la loi Lalonde mais divers bouleversement législatifs et réglementaires (refonte de la loi Lalonde dans le code de l’environnement et dans le Code des Collectivité territoriales (CDCT) nous ont amenés à travailler autrement. Nous avons dû peser nos réussites d’aboutir sur un texte qui devait voir le jour coûte que coûte. Pendant la gestation du Grenelle d’environnement nous avions peu de chance de nous faire entendre à l’assemblée nationale. St Leger(député de Lozère)  avait également un projet pour  demander une modification de la loi Lalonde pour les exploitants des moyennes montagnes et montagnes, impactés dans leur accès aux champs par les notions de carrossabilité. Nous nous sommes rencontrés et avons travaillé à ce  nouveau projet. Nous avons choisi de contourner le problème. Plus tot que de travailler à faire modifier une loi ce qui a peu de chance d’aboutir,  il nous est apparu plus judicieux  de faire oublier la circulaire OLIN par une refonte sur le  fond et la forme de l’interprétation de la loi Lalonde.
Mr de St Leger était particulièrement sensibilisé à nos problématiques car habite sur le territoire du mythique enduro du trèfle lozérien.
De plus il est ami avec Domergue président de ce club. Nous avons travaillé sur le texte plus  de 2ans …en aller et retour avec le Ministère de nos  propositions – contre propositions. Finalement pour booster notre démarche nous avons organisé un lobbying auprès de  180 députes. Ces députés ont posé des questions ciblées au Ministère par la voie de l’assemblée nationale…St Leger s’est également rapproché de David Douillet  avec le même but faire avancer notre projet et organiser une  entre aide confraternelle. C’est avec la mise en ouvre de ces synergies que nous y sommes parvenus. Nos maîtres mots : Ne rien lâcher.
Sur le fond la nouvelle  directive balaie la carrossabilité et clarifie les notions et les  règles de circulation.

JB-Quelles étaient exactement les possibilités que cette circulaire, offraient aux agents assermentés ?

Edyth-
La circulaire Olin a introduit de la  jurisprudence avec la notion de carrossabilité qui en plus  injustement a été étendue aux chemins publiques  par quelques juridictions  qui avaient fait de l’amalgame et de l’interprétation. Mme Olin a fait de l’interprétation et mieux s’est faite académicienne en inventant le mot carrossabilité. Et tout l’arsenal administratif et judiciaire a suivi le Ministre…Les agents assermentés ont bien souvent argumenté sur ce flou ou ont eux même joué sur l’interprétation en donnant de la valeur à leur position d’assermentés.
Aujourd’hui ce n’est plus possible. Ils ont reçu tout (au moins leur direction) ces nouvelles directives qui ne laisse pas de place à l’interprétation.

JB-Elle ne faisait donc pas office de loi ?

Edyth-
Une circulaire n’a pas force de loi . Une circulaire c’est ni plus ni moins une explication de texte , rien de plus .Un juge ne devrait d’ailleurs  pas se servir d’une circulaire pour faire appliquer le loi. Certain l’on fait , c’est cela qui crée de la jurisprudence. Les nouvelles directives balaient ces jurisprudences et rappel la loi qui est la base de la loi Lalonde . En Clair seul le hors piste est interdit, avec en plus une clarification des notions de circulation sur les chemins privés.

JB-Sur le terrain, cet amendement vat-il réellement changer la vie des motorisés TT ?

Edyth-
Logiquement oui . Encore faut-il l’avoir avec soi au cas ou … pas de panneaux … j’ai le droit de circuler sur les chemins publics. Si le propriétaire ne veut pas de motorisés ou autres, la directive conseille  l’affichage du  caractère privé de son chemin .

JB-Quels sont maintenant vos prochains projets et priorités au CODEVER ?

Edyth-
Les projets et objectifs ne manquent pas, les moyens oui tant en ressources financières qu’en personnes. Alors rejoignez nous.

En résumé

*      Faire passer la loi Vauzelle : reconnaissance d’une pénalisation des pièges dans les chemins publics ou privés.

*      Rependre le maillage sur tout le territoire , sentinelles de veilles pour éviter les fermetures des chemins et organiser les recours

*      Mises en place de délégations et comités CODEVER sur le territoire (nous avons + de 50 délégués élus , plus des comités … avec formation des délégués…

*      Implication très forte  à contrer les nouvelles règles environnementales qui nous impactent par tout ou l’on peut . Un très gros dossier : nous avons crée avec J Lassalle et autres élus une association dont les buts peuvent résumer : « Protéger sans interdire »

Voila maintenant vous ne pourrez plus argumenter le manque d'information. Mais si vous voulez que ces bénévoles continuent a oeuvrer pour votre bien être allez vite les rejoindre, et sans hésiter adhérez au CODEVER. Il y a bien longtemps que nos détracteurs ont compris que "l'union fait la force"

JB: QDSO          Le lien CODEVER